Si vous êtes victime de ce type d’infraction, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou à leur hébergeur. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne aux forces de l’ordre ou porter plainte.

Selon l’article 226-4-1 du Code pénal, le fait d’usurper l’identité d’un tiers est un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Délai de prescription : 6 ans.

Les premiers·ères responsables en cas d’usurpation d’identité sont les auteurs·trices de l’usurpation en cause. La responsabilité des intermédiaires relève de règles spécifiques.

Ces intermédiaires techniques peuvent être :
– Les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog)
– Ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :

S’il a eu connaissance de l’usurpation, notamment via les signalements des internautes et s’il n’a pas agi rapidement y mettre fin dès qu’il en a eu connaissance.

Cependant, les intermédiaires sont contraint·e·s à deux obligations : 

• La mise en place d’un dispositif de signalement qui permette aux internautes de leur faire remonter les cyberviolences ;
• la conservation des données permettant l’identification de l’agresseur afin de pouvoir les communiquer dans le cadre d’une enquête judiciaire.