Les raids de cyberharcèlement sont malheureusement fréquents, il s’agit d’un harcèlement réalisé via les outils numériques, visant une ou un groupe de personnes et réalisé en meute. C’est à dire impliquant — de manière concertée ou non — de nombreux individus. Ces raids sont souvent impulsés par un·e chef·fe de meute qui pointe la ou les cibles à harceler. Ce cyberharcèlement en meute crée un climat menaçant et intimidant pour la victime via des commentaires d’internautes, des mentions, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums, la publication de données personnelles, etc.).

Si vous êtes victime de ce type de harcèlement, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur·trice ou à leur hébergeur. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne aux forces de l’ordre, ou encore porter plainte. Le cyberharcèlement en meute est caractérisé lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ou lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

D’après l’article 222-33-2 du Code pénal, ce délit peut être sanctionné de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Délai de prescription : 6 ans.

Les premiers·ères responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs·trices des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relève de règles spécifiques.

Ces intermédiaires techniques peuvent être :
– Les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog)
– Ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :

S’il a eu connaissance des messages publiés, notamment via les signalements des internautes et s’il n’a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.

Cependant, les intermédiaires sont contraint·e·s à deux obligations : 

• La mise en place d’un dispositif de signalement qui permette aux internautes de leur faire remonter les cyberviolences ;
• la conservation des données permettant l’identification de l’agresseur afin de pouvoir les communiquer dans le cadre d’une enquête judiciaire.