Si vous êtes victime de menaces en ligne, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou à leur hébergeur. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie ou porter plainte.

D’après l’article 222-17 du Code pénal, les menaces en ligne de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable sont punies de six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende lorsqu’elles sont, soit réitérées, soit matérialisées par un écrit, une image ou tout autre objet.

Délai de prescription : 6 ans.

Les premiers·ères responsables en cas de menaces en ligne sont les auteurs·trices des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relève de règles spécifiques.

Ces intermédiaires techniques peuvent être :
– Les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog)
– Ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :

S’il a eu connaissance des messages publiés, notamment via les signalements des internautes et s’il n’a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.

Cependant, les intermédiaires sont contraint·e·s à deux obligations : 

• La mise en place d’un dispositif de signalement qui permette aux internautes de leur faire remonter les cyberviolences ;
• la conservation des données permettant l’identification de l’agresseur afin de pouvoir les communiquer dans le cadre d’une enquête judiciaire.