Si vous êtes victime de menaces en ligne, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou à leur hébergeur. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie ou porter plainte.

La loi fait la distinction entre l’injure publique et privée.
L’injure publique est une injure pouvant être entendue ou lue par un public, tandis que l’injure non publique est une injure est lancée sans qu’aucune tierce personne ne soit présente (par exemple dans un SMS ou un message privé Facebook).

Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques. Si l’injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint « d’ami·e·s » sélectionné·e·s par l’auteur des propos, il s’agit d’une injure non publique.

> Injure non publique :
Contravention de 38 euros maximum.
Délai de prescription : trois mois.
Texte de référence : article R621-2 du Code pénal

> Injure non publique à caractère raciste, sexiste, LGBTQIphobe ou handiphobe :
Contravention de 1 500 euros maximum.
Délai de prescription : trois mois.
Texte de référence : article R625-8-1 du Code pénal

> Injure publique :
Amende de 12 000 euros.
Délai de prescription : trois mois.
Texte de référence : article 33 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

> Injure publique à caractère raciste, sexiste, LGBTQIphobe ou handiphobe :
Un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Délai de prescription : un an.
Texte de référence : article 33 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Les premiers·ères responsables en cas d’injure en ligne sont les auteurs·trices des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relève de règles spécifiques.

Ces intermédiaires techniques peuvent être :
– Les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog)
– Ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :

S’il a eu connaissance des messages publiés, notamment via les signalements des internautes et s’il n’a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.

Cependant, les intermédiaires sont contraint·e·s à deux obligations : 

• La mise en place d’un dispositif de signalement qui permette aux internautes de leur faire remonter les cyberviolences ;
• la conservation des données permettant l’identification de l’agresseur afin de pouvoir les communiquer dans le cadre d’une enquête judiciaire.