Le harcèlement sexuel en ligne est l’action d’imposer tout propos ou comportement à connotation sexuel ou en raison du sexe, qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Le harcèlement sexuel en ligne affecte le droit à la sécurité des femmes et vise à limiter leur occupation de l’espace, notamment de l’espace numérique.

Si vous êtes victime de ce type de harcèlement, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou à leur hébergeur. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne aux forces de l’ordre, ou encore porter plainte.

D’après l’article 222-33 du Code pénal, le harcèlement sexuel en ligne est un délit punissable de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Délai de prescription : 6 ans.

Les premiers·ères responsables en cas de harcèlement sexuel en ligne sont les auteurs·trices des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relève de règles spécifiques.

Ces intermédiaires techniques peuvent être :
– Les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog)
– Ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :
S’il a eu connaissance des messages publiés, notamment via les signalements des internautes et s’il n’a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.

Cependant, les intermédiaires sont contraint·e·s à deux obligations :

• La mise en place d’un dispositif de signalement qui permette aux internautes de leur faire remonter les cyberviolences ;
• la conservation des données permettant l’identification de l’agresseur afin de pouvoir les communiquer dans le cadre d’une enquête judiciaire.