La diffusion non consentie de supports audio-visuels à caractère privé ou intime (vidéos, photographies, enregistrements vocaux), plus connue sous le nom de « revenge porn » ou « vengeance pornographique » est un délit. C’est une atteinte à la vie privée qui a pour objet ou pour effet de créer une situation intimidante, humiliante, dégradante ou offensante, portant ainsi atteinte à la dignité d’une personne.

Si vous êtes victime de ce type d’infraction, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou à leur hébergeur. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne aux forces de l’ordre, ou encore porter plainte

Selon l’article 226-1 du Code pénal, la diffusion non consentie de médias à caractère intime est un délit punissable de deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende, que ces médias aient été enregistrés avec le consentement de la personne concernée ou pas.

Délai de prescription : 6 ans.

Les premiers·ères responsables en cas de diffusion non consentie de contenus à caractère privé en ligne sont les auteurs·trices des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relève de règles spécifiques.

Ces intermédiaires techniques peuvent être :
– Les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog)
– Ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :

S’il a eu connaissance des messages publiés, notamment via les signalements des internautes et s’il n’a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.

Cependant, les intermédiaires sont contraint·e·s à deux obligations : 

• La mise en place d’un dispositif de signalement qui permette aux internautes de leur faire remonter les cyberviolences ;
• la conservation des données permettant l’identification de l’agresseur afin de pouvoir les communiquer dans le cadre d’une enquête judiciaire.