Toute personne victime d’une infraction peut porter plainte, qu’elle soit majeure ou mineure. Une personne mineure peut signaler toute infraction dont elle est victime à la justice. Cependant, si elle veut être impliquée dans le reste de la procédure, elle devra obligatoirement être représentée par une personne majeure. Ainsi, si votre plainte donne lieu à des poursuites, que vous êtes mineur·e et que vous souhaitez obtenir une indemnisation, vous devez vous constituer partie civile via des personnes majeures agissant en votre nom.

Si vous ne connaissez pas les véritables identités du ou des auteurs·trices, vous pouvez porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques doivent normalement permettre à la justice d’identifier le ou les auteurs·trices des contenus en cause.

• s’il est consultable en France et en langue française ;
• s’il porte atteinte aux intérêts d’une personne vivant en France.

Et ce, même si l’auteur·trice ne réside pas en France ou si le site où figure le contenu n’est pas un site français.

Le personnel de police ne peut refuser de prendre votre plainte, la circulaire du 14 mai 2001, qui est venue préciser l’article 15-3 du code de procédure pénale, fait obligation à la police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes d’infractions. Un tel refus serait donc illégal.

Pour mieux connaître vos droits vous pouvez consulter la fiche pratique “Porter plainte” du site du service public.

Vous pouvez contacter la brigade numérique, par chat 24h/24, pour poser vos questions et préparer votre dépôt de plainte. Il existe des personnels de police ou de gendarmerie référent·e·s pour les violences en ligne, n’hésitez pas à demander dans quelle ville ou département se trouvent les référent·e·s les plus proches.

Le dépôt de plainte peut se faire directement au commissariat de votre domicile ou à la gendarmerie. Vous pouvez vous y rendre avec votre ordinateur portable ou votre smartphone afin de pouvoir montrer les preuves en ligne et les faire ainsi verser au dossier.

Pour porter plainte, vous pouvez aussi écrire directement au ou à la Procureur·e de la République. Il vous faudra alors détailler les faits et les caractériser, ce qui n’est pas aisé sans l’aide d’un·e avocat·e. Il vous faudra envoyer votre lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur·trice de l’infraction. Nous vous conseillons de faire l’envoi en recommandé avec accusé de réception.

La lettre doit préciser :
• l’état civil complet du·de la plaignant·e,
• le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l’infraction,
• le nom de l’auteur·trice présumé·e s’il·elle est connu·e du·de la plaignant·e (à défaut, il convient de déposer plainte contre X),
• les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,
• la description et l’estimation provisoire ou définitive du préjudice,
• les documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures et dommages
(physiques ou psychiques), arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels.

Vous pouvez également déposer une pré-plainte en ligne : ce service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits dont vous êtes directement et personnellement victime, pour lesquels vous ne connaissez pas l’auteur·trice et qui concernent des atteintes aux biens ou des faits discriminatoires (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine). Pour qu’elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service
de police de votre choix.