Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés (au moins deux fois) ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela peut se traduire par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (anxiété, insomnies, maux de ventre, idées suicidaires….). C’est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.

Le harcèlement en ligne ou cyberharcèlement est une forme spécifique de harcèlement qui s’effectue via internet (par mail, sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo en ligne…) mais aussi par SMS ou via des technologies de surveillance (traceur GPS, cheval de Troie, objets connectés…). Les propos ou agissements qui constituent un cyberharcèlement sont divers (des commentaires d’internautes, des mentions, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums, la publication de données personnelles, etc.). Le harcèlement en ligne est considéré comme un délit, que les échanges soient publics (visibles de toutes et tous) ou privés (par message privé ou entre « amis » sur un réseau social).

Le cyberharcèlement se traduit concrètement par l’envoi, la publication de propos et/ou de médias contenant des propos ou des visuels malveillants, des injures, des propos diffamatoires ou d’incitation à la haine, provocation au suicide, des menaces de diffusion d’information à caractère privé, d’agression, de torture, de viol, de meurtre, des images d’agression, de torture, de viol, de meurtre, des informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, orientation sexuelle, etc.) et l’usurpation d’identité.

Si vous êtes victime de ce type de harcèlement, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur·trice ou à leur hébergeur. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie ou encore porter plainte.

D’après l’article 222-33-2 du Code pénal, ce délit peut être sanctionné de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Délai de prescription : 6 ans.

Les premiers·ères responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs·trices des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relève de règles spécifiques.

Ces intermédiaires techniques peuvent être :
– Les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog)
– Ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :
S’il a eu connaissance des messages publiés, notamment via les signalements des internautes et s’il n’a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.

Cependant, les intermédiaires sont contraint·e·s à deux obligations :

• La mise en place d’un dispositif de signalement qui permette aux internautes de leur faire remonter les cyberviolences ;
• la conservation des données permettant l’identification de l’agresseur afin de pouvoir les communiquer dans le cadre d’une enquête judiciaire.