La diffamation peut être publique ou privée, et les peines encourues ne seront pas les mêmes.

> Diffamation non publique :
Contravention de 38 euros maximum.
Délai de prescription : trois mois.
Texte de référence : article R621-1 du Code pénal

> Diffamation non publique à caractère raciste, sexiste, LGBTQIphobe ou handiphobe :
Contravention de 1 500 euros maximum.
Délai de prescription : trois mois.
Texte de référence : article R625-8 du Code pénal

> Diffamation publique :
Amende de 12 000 euros.
Délai de prescription : trois mois.
Texte de référence : article 32 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

> Diffamation publique à caractère raciste, sexiste, LGBTQIphobe ou handiphobe :
Un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Délai de prescription : un an.
Texte de référence : article 32 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Les premiers·ères responsables en cas de diffamation en ligne sont les auteurs·trices des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relève de règles spécifiques.

Ces intermédiaires techniques peuvent être :
– Les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog)
– Ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :

S’il a eu connaissance des messages publiés, notamment via les signalements des internautes et s’il n’a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.

Cependant, les intermédiaires sont contraint·e·s à deux obligations : 

• La mise en place d’un dispositif de signalement qui permette aux internautes de leur faire remonter les cyberviolences ;
• la conservation des données permettant l’identification de l’agresseur afin de pouvoir les communiquer dans le cadre d’une enquête judiciaire.